Creanum.Net

Le site Creanum, accessible à l'URL suivante : www.creanum.net  est édité par :
Jean-Noël Bonnaillie, Lille, France et hébergé par OVH (www.ovh.com).
 
1. Application
Jean-Noël Bonnaillie, Lille, France Téléphone : +33 (0)3 20 52 74 93 (J. Noël Bonnaillie) Fax : 09 72 23 21 60 Siret: 523 485 373 00014 . Les présentes Conditions Générales de Vente gouvernent toutes les commandes passées sur le site creanum à l'URL www.creanum.net par un acheteur (ci-après appelé CLIENT) auprès de l'entreprise individuelle Jean noel Bonnaillie. Toute commande en ligne d'un ou de plusieurs produits sur le site www.creanum.net implique l'acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Modalités de paiement
Le paiement devra couvrir le prix TTC de la commande, frais de port inclus, étant entendu qu'il s'agit du prix figurant sur le présent site en vigueur le jour de la réception de la commande par Jean- Noel Bonnaillie /Creanum, nos tarifs sont affichés T.T.C / T.V.A non applicable, art. 293-B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne ou par chèque (à l'ordre de Jean-Noel Bonnaillie ).
Les paiements s'effectuent en euros. Toute absence de règlement ou règlement incomplet dans un délai de 1 mois à dater de l'initialisation de la commande, entrainera l'annulation de celle-ci. Jean- Noel Bonnaillie /Creanum est alors dégagé de toutes ses obligations et n'accordera aucune indemnité au client.
3. Propriété intellectuelle

Les droits de reproduction des fichiers informatiques, objets, images, logos, photos ou dessins, créés par le CLIENT lui restent acquis et aucune cession ne saurait en résulter.

Le CLIENT déclare expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la réalisation des produits commandés par lui-même. Il certifie en particulier que le contenu du produit ne contreviendra à aucun droit, règle ou législation en vigueur et qu'il ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers.

 Le CLIENT garantie et s'engage à indemniser Jean-Noel Bonnaillie contre les conséquences éventuelles de tout recours de toute personne ou entité qui s'estimerait lésée à quelque titre que ce soit par la diffusion, d'un des produits proposés sur le site, consécutive à une de ses commandes.

Le CLIENT déclare être le titulaire des droits de reproduction des différents éléments consécutifs du ou des produit(s) de telle sorte que Jean- Noel Bonnaillie ne puisse jamais être poursuivi de ce fait pour quelque cause que ce soit. Jean- Noel Bonnaillie se réserve le droit de refuser à tout moment toute commande qui, de quelque manière que ce soit, présenterait un caractère contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public, ou qui serait non-conforme à la réglementation en vigueur. Ce refus ne constituera en aucun cas une rupture de l'ordre d'achat. De ce fait, le CLIENT ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice. La passation d'une commande, portant sur la reproduction d'un fichier informatique, objet, image, photo, logo ou dessin bénéficiant des lois de la propriété artistique, implique de la part du CLIENT l'affirmation tacite de l'existence d'un droit de reproduction à son profit pour tout usage et doit garantir Jean-Noel Bonnaillie contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l'objet. Il en est de même pour le droit à l'image, fichiers, films et outillages ne sont pas cessibles et demeurent la propriété de Jean-Noel Bonnaillie même si tout ou partie des frais y afférent ont été acquittés par le CLIENT.

4. Exécution
La restitution fidèle des couleurs d'impression commandées n'est pas contractuelle car elle est assujettie à des variations dues aux procédés de visualisation, d'impression et à la nature du support à imprimer. En effet, la commande est conclue sur la base d'un fichier informatique graphique, dont la restitution des couleurs varient selon les écrans de visualisation et les périphériques d'impression. Il est donc impossible pour Jean-Noel Bonnaillie d'obtenir des nuances de couleurs identiques à l'écran de conception du CLIENT, dont Jean-Noel Bonnaillie n'a pas connaissance. Jean- Noel Bonnaillie s'engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaine de fabrication les restitue. Malgré les soins de contrôle de qualité, le CLIENT admettra sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe. Dans le cas où elle serait reconnue, la responsabilité de Jean-Noel Bonnaillie ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
5. Livraison
La livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à l'adresse indiquée par le CLIENT. La livraison a pour effet de transférer les risques à la charge du CLIENT. Jean-Noel Bonnaillie décline toute responsabilité sur les marchandises qui, même envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT. A réception des marchandises, il appartiendra au CLIENT de vérifier la conformité du colisage avec le bordereau d'expédition, de vérifier le poids à l'arrivée des colis, les manquants et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire, et auprès duquel il exercera tous recours. Une notification sera envoyée immédiatement à Jean-Noel Bonnaillie.
6. Délais
Le délai de livraison est celui indiqué sur le site CREANUM.
7. Réclamations
Les réclamations éventuelles sur la qualité des produits, accompagnées de la preuve à disposition doivent être adressées au vendeur au plus tard 15 jours à compter de la livraison au lieu de destination lorsque la marchandise présente des vices apparaissant à des vérifications élémentaires. En cas de défaut de fabrication reconnu par Jean-Noel Bonnaillie, celui-ci se réserve le droit d'ordonnancer une nouvelle fabrication non-facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. La marchandise défectueuse devra être tenue à disposition de Jean-Noel Bonnaillie qui pourra à tout moment la réclamer. A défaut de cette présentation, la nouvelle fabrication fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
8. Clause Attributive de Juridiction
Tous les litiges pouvant intervenir entre les parties, au titre de leurs rapports commerciaux, seront soumis au Tribunal de Commerce de LILLE, quel que soit les conditions et les modalités de ces rapports et même en cas d'appel de tiers en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Française. Toute attribution internationale de compétence est expressément écartée.
10. RECLAMATIONS
Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à l'adresse suivante :
Siège social
Jean-Noël Bonnaillie,142 rue Barthelemy Delespaul 59000 Lille, France Téléphone : +33 (0)3 20 52 74 93 (J. Noël Bonnaillie) Fax : 09 72 23 21 60 Siret: 523 485 373 00014